logo

EnglishFrançais

Conditions Générales de Location

DURÉE DE LOCATION

 

1. La journée est de 24 heures indissociables et débute le jour de l'enlèvement.

2. L'enlèvement et le retour du matériel se font du Lundi au Vendredi inclus, entre 9 heures et 18 heures.

3. Tout dépassement d'horaire prévu entraînera un supplément de facturation.

4. En accord avec le service de location, le matériel peut être retiré la veille à partir de 17h30.

 5. La durée du week-end s'entend du Vendredi 17h30 au Lundi matin avant 10h.

II

  OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

 
Le client s'engage à :
 
 1. Confirmer sa réservation téléphonique par bon de commande, télécopie. Le matériel ne sera remis que moyennant la fourniture d'un bon de commande.
 
 2. Pour tout nouveau client Particulier ou Société, à l'enlèvement, fournir un bon de commande ainsi qu'une caution de garantie. Cette caution, variable suivant la valeur du matériel, sera rendue après retour, vérification du matériel, et paiement total de la location.
 
3. Vérifier avec le technicien le bon état du matériel loué.
 
4. Aucune contestation ne pourra être retenue après une location si le matériel n'est pas testé à son retour, en présence d'un de nos techniciens.
 
5. Nous prévenir immédiatement, en cas de panne survenant en cours de location ; les réclamations à postériori ne seront pas admises.
 
6. Ne pas exposer inutilement l'objectif des caméras vers une source lumineuse intense (soleil, spots) les tubes d'analyse ét
ant très fragiles.
 
7. Ne pas ouvrir et modifier le réglage interne d'un appareil ; en cas d'infraction à cette clause, le client en assume l'entière responsabilité et sera facturé de la remise en état du matériel.
 
8. Ne réclamer aucune indemnité, ni dommage et intérêts.
 
9. A régler suivant le tarif en vigueur, tout déplacement de technicien ou toute assistance technique demandée.
 
10. Accepter sans restriction nos conditions générales de location.

 

ASSURANCE

 

Nous rappelons que tout bon de commande doit comporter les références de la société émettrice, et qu'il engage la responsabilité de celle-ci vis-à-vis du matériel loué. Moyennant une participation de 8% sur le montant de la location, le matériel est assuré par la Société SAV contre les risques de dommages provenant directement et exclusivement de vol, d'incendie, d'explosion, de dégâts causés par les eaux ou autre cause accidentelle, sous déduction d'une franchise de 15% du montant des dommages avec un minimum de 3 049 € et un maximum
de 7 622 € en cas de vol, perte et disparition. Il va de soi que l'assurance ne couvre pas les sinistres dus à une négligence du client : mauvais emballage pendant le transport ; locaux insuffisamment protégés ; matériel laissé sans surveillance sur la voie publique. Ni les utilisations spéciales : Cascades, escalades, plongée sous marine, parachutisme...
 
L'assurance est valable pour les pays du marché commun. Pour les autres pays, une assurance complémentaire à définir en fonction du pays sera nécessaire. Cette participation de 8%
est obligatoire, à moins que le client ne soit en mesure de présenter au moment de la prise en charge du matériel un justificatif prouvant que le matériel loué est nommément assuré parses soins. Pour que la garantie puisse jouer, le client devra nous aviser du sinistre dans les 48 heures, et en cas de vol une plainte devra être déposée auprès des autorités de police du lieu.
 
VOL
 
Toute déclaration de vol sans effraction ne sera pas prise en compte. Il est rappelé à l'Assuré, qu'en ce qui concerne les transports effectués, soit dans les véhicules de l'Assuré et/ou dans les véhicules de tiers, la garantie vol sera acquise entre 7 heures et 21 heures, à la condition expresse que le vol ait lieu par effraction et/ou agression. Il est précisé, qu'à chaque arrêt si bref soit il, les vitres du véhicule doivent être entièrement levées, les portières et coffre fermés à clef, et le matériel doit être remisé soit dans l'habitacle soit dans le coffre fermé à clef du véhicule, mais à l'abri de tous regards extérieurs. D'autre part, la garantie vol ne sera pas accordée sur la voie publique entre 21h et 7 h
.

 FACTURATION

 

1. Matériel et service sont facturés suivant le tarif en vigueur
2. Les prix indiqués s'entendent hors taxes, hors assurance, et hors fournitures (cassettes).
3. La TVA en vigueur est applicable sur tout le tarif de location.
4. Tous les frais de transport, de douane sont à la charge du client.
5. La société se réserve le droit à tout moment de modifier son tarif.
 

PAIEMENT

 

1.Tout nouveau client devra s'acquitter du paiement de la location à l'enlèvement du matériel
2. En cas de non respect des conditions de règlement, les factures devront être honorées immédiatement.

 

OBLIGATIONS DU LOUEUR

 

1. Le loueur s'engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement.
2. Un essai peut être effectué lors de l'enlèvement du matériel.
3. En cas d'anomalie ou de panne survenant en cours d'utilisation, SAV fera son possible pour intervenir rapidement (réparation ou échange). Si le défaut constaté est le fait de notre matériel, notre intervention ne sera pas facturée. Si par contre notre matériel n'est pas en cause, le déplacement sera facturé selon le tarif en vigueur.
 

 

  DUPLICATION

 

En raison de la disproportion entre la valeur intrinsèque du matériel fourni par le client et celui des services fournis par SAV, la responsabilité de SAV, en conformité avec les usages de la profession, ne pourra être engagée en aucun cas dans l'exécution d'un ordre, notamment en ce qui concerne la réalisation de travaux techniques, la perte, la détérioration ou destruction de documents originaux de toute sorte et de toute nature remis par le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé d'indemnités, de dommages et intérêts à SAV, hormis le remboursement de la bande vierge et l'annulation par SAV des factures concernant les travaux impliqués.
 
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
 
En cas de contestation, le Tribunal de Paris, siège de la Société SAV, sera seul compétent.
 
Téléchargez nos Conditions Générales de Location en cliquant sur le pictograme